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    IA Act · 9 min de lecture

    IA Act : obligations et bonnes pratiques pour l’IA générative

    Ce que l’IA Act implique côté entreprise : gestion des risques, supervision humaine, transparence, documentation et preuves utiles pour des usages IA responsables.

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    Sommaire+

    L’IA Act : à retenir (sans jargon)

    • Le cadre est « par niveaux de risque » : plus l’impact est fort, plus la gouvernance et les contrôles doivent l’être.
    • En pratique, l’enjeu principal est de prouver : supervision humaine, maîtrise des données, et gestion des risques.
    • Distinguez vos rôles : provider (fournisseur) vs deployer (utilisateur/entreprise) — les obligations ne sont pas identiques.

    Transparence : quand et comment informer

    • Pour l’externe : définissez une règle simple (ex: « contenu assisté par IA, relu et validé par un humain ») lorsque c’est pertinent.
    • Pour l’interne : formalisez les usages autorisés/interdits (données clients, RH nominatif, santé, etc.).
    • Pour les contenus sensibles (ex: images réalistes, voix, deepfakes) : prévoyez un marquage/label et un contrôle renforcé.

    Documentation : le minimum viable qui protège

    • Tracez : prompt, modèle/outil, date, sources, sortie brute, corrections humaines, version finale et responsable de validation.
    • Stockez les preuves dans un espace maîtrisé (drive sécurisé) avec une durée de conservation définie.
    • Ajoutez un « registre IA » par cas d’usage : objectifs, risques, mesures, incidents, améliorations.
    • Note : ceci n’est pas un avis juridique — validez votre dispositif avec votre DPO / conseil.

    Check-list entreprise (déployer proprement)

    • Rédigez une politique IA (données, droits d’auteur, transparence, accessibilité) et faites-la signer/valider.
    • Mettez une relecture humaine obligatoire pour tout livrable externe (communication, RH, support client).
    • Créez une bibliothèque de prompts validés + une grille qualité (faits, ton, conformité, accessibilité).
    • Formez les équipes : 2h de règles + 2h de pratique = beaucoup moins de dérives.
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