Conditions Générales de Vente
Inscription, prix, délais d’accès, annulation et propriété intellectuelle : les règles qui encadrent nos formations.
Dernière mise à jour : décembre 2024
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de formation professionnelle proposées par Clic Formation, organisme certifié Qualiopi (certificat QUA007267) et proposant la préparation à la certification RS6776.
2. Inscriptions et délais
L’inscription est validée après signature de la convention ou du contrat et paiement ou accord de financement. Délai d’accès minimum : 15 jours après le premier contact et le positionnement.
3. Prix et paiements
Tarif indicatif : 1 450 € pour 26h en visioconférence. Les financements CPF/OPCO sont acceptés. Les factures sont payables selon les conditions précisées dans la convention.
4. Annulation / report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Un report sans frais est possible si demandé au moins 10 jours ouvrés avant le démarrage. En cas d’annulation tardive ou d’abandon, les heures réalisées sont dues.
5. Propriété intellectuelle
Les supports fournis (PDF, vidéos, cas pratiques) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
6. Confidentialité et données
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Les contenus générés sont soumis à validation humaine et respectent l’IA Act.
7. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Nice seront compétents.